Les domaines d’intervention d’un notaire
Droit

Les domaines d’intervention d’un notaire

Certains événements de notre vie requièrent une présence juridique ou une attestation judiciaire. C’est en cela que les services d’un notaire sont utiles. Voici deux de ses principaux domaines d’intervention. 

Les actes de familles

Nous sommes à l’ère du numérique et de la globalisation grâce à l’internet. Ainsi pour être plus accessible à leur public, de nombreuses études de notaire sont joignables en ligne. Dès que vous prenez contact avec eux, ils se feront une joie de se mettre à votre service pour vos besoins ou conseils juridiques divers

Les actes de familles sont traditionnellement le domaine d’intervention des notaires. Les documents qu’ils produisent sont de nature à satisfaire les exigences du client conformément aux exigences de la loi. Ces documents doivent être authentiques et conservables pour une durée minimum de 100 ans. Les parties en litige ou en cours de prise de décision peuvent compter sur leur bonne foi pour être de bons conseillers impartiaux. 

Dans le cadre familial, voici entre autres les actes qu’il valide : 

  • Contrat de mariage;
  • Donation entre époux ;
  • Donation-partage ;
  • Divorce ;
  • Testament
  • Succession…

L’immobilier

La vente ou l’achat de bien immobilier est aussi un secteur d’activité dans lequel interviennent les notaires. Que vous vouliez entrer en possession d’un bien ou en vendre un, vous aurez sûrement besoin d’établir un contrat de vente qui certifie de la transaction et des clauses y afférentes. 

L’immobilier concerne les services notariaux suivants : 

  • Le prêt immobilier ;
  • Le bail commercial ;
  • La cession de fonds de commerce…