Dans les textes juridiques, le droit de la construction correspond à une branche du droit immobilier. Comme son nom l’indique, celui-ci permet d’établir des règles en rapport avec la construction des édifices à partir du moment où le chantier débute. Si ce domaine vous intéresse, voici ainsi quelques éléments que vous devriez avoir en tête.
Le droit de la construction régit les matériaux utilisés et normes de construction
Prenons un exemple concret : si vous comptez réaliser une structure métallique solide, le fer plat fait partie des matériaux à privilégier. En effet, il est facile à travailler et sa robustesse n’est plus à démontrer. Toutefois, si jamais il vous prend l’envie d’utiliser de l’aluminium plus fragile à la place, l’ouvrage réalisé risque fortement de ne pas être aux normes. C’est pour cela qu’on estime que le droit de la construction régit à la fois les matériaux à utiliser dans différents cas de figure ainsi que les normes de construction afin de s’assurer que les résidents seront en sécurité.
C’est aussi le droit de la construction qui régit les différentes garanties
Avez-vous déjà entendu parler de la garantie décennale qui oblige les professionnels à construire des bâtiments suffisamment solides pour tenir au moins 10 ans ? Eh bien, ce type de garantie provient du droit de la construction ! D’une manière générale, c’est cette branche du droit qui s’occupe du code de la construction et de l’habitation avec des règles précises pour que les professionnels construisent dans les règles de l’art. Et en cas de vices de construction, cela peut coûter très cher !