C’est l’une des questions qui trotte dans la tête de tous ceux qui sont impliquées dans une procédure pénale. Cependant, pour la quasi-totalité des cas, il est impossible de répondre à cette question a priori. Chaque procès pénal a sa propre histoire, avec des problèmes et des questions juridiques uniques. Il est donc impossible de déterminer a priori, sans connaître le dossier et votre situation, combien coûtera votre affaire. Ce n’est qu’après avoir lu les actes, écouté vos raisons et évalué les solutions possibles que je pourrai établir un devis.
La loi indique-t-elle les honoraires de l’avocat pénaliste ?
Oui, la loi prévoit des honoraires, mais l’avocat est libre de ne pas suivre ces paramètres : chaque avocat peut établir son propre prix, en tenant compte de son expérience et de son expertise. Dans tous les cas, si vous voulez vraiment évaluer les valeurs des taxes pénales, vous pouvez consulter le décret ministériel correspondant, ou calculer automatiquement la taxe hypothétique à partir d’un simulateur.
Puis-je demander un devis ?
Bien sûr, vous pouvez me demander un devis et être libre d’accepter ou non les honoraires prévus. Avec lui, vous n’aurez pas de surprise, chaque étape de la procédure vous sera expliquée et un coût vous sera proposé. Ce faisant, vous ferez face à votre affaire juridique avec une plus grande conscience.
Vous n’entendrez jamais de la bouche d’un avocat sérieux « Ne vous inquiétez pas, nous vous verrons à la fin » : cette phrase est l’antichambre d’une facture finale qui sera considérablement plus élevée que vos attentes.
Qu’est-ce qu’une estimation de l’étape du procès ?
Dans le processus de procès pénal, il y a des phases et des délais qui se succèdent. Chaque phase a ses propres caractéristiques, chaque étape du processus vous donne certains pouvoirs. C’est précisément le caractère unique de chaque étape du procès qui m’empêche de pouvoir établir un devis complet pour l’ensemble du procès pénal.
C’est pourquoi, pour chaque phase, vous aurez un devis différent, chaque choix de procédure aura un coût qui vous sera communiqué à l’avance. Vous pourrez donc choisir votre parcours procédural tout en tenant compte de votre porte-monnaie.
Quelles sont les étapes d’un procès pénal ?
Le procès pénal est, grosso modo, caractérisé par les phases suivantes :
- enquêtes préliminaires
- une éventuelle phase de précaution ;
- audition préliminaire ;
- l’audition orale ;
- appel, le cas échéant ;
- phase d’exécution pénale en cas de condamnation.
Pour chaque étape, vous disposerez donc d’un devis. Pour chaque choix que vous ferez, vous connaîtrez d’abord le coût. Par exemple, dans les mois précédant le début du procès, il vous expliquera les différentes options possibles telles que la négociation de plaidoyer, la procédure abrégée ou le procès.
Chaque option sera assortie d’un devis, afin que vous puissiez évaluer la marche à suivre en tenant compte à la fois de mon évaluation professionnelle et de votre porte-monnaie.
Les conseils préventifs sont-ils payants ?
Oui, la consultation préalable d’un cabinet d’avocats est payante. Toutefois, afin d’éviter tout malentendu désagréable, avant de fixer un rendez-vous dans le cabinet et de vous faire payer la consultation, je préfère que vous décriviez brièvement votre affaire juridique, de préférence par e-mail en joignant les documents en votre possession.
De cette façon, l’avocat pourra vous dire immédiatement si votre problème relève de sa compétence. Ce n’est qu’après ce premier contact que je pourrai vous recevoir dans mon cabinet et vous offrir un conseil juridique valable et personnalisé, dont le coût vous sera communiqué à l’avance.